Chargé E du Foncier et de la Sécurité des Bâtiments - Mairie du Grand Bornand H/F - 74

Foncier : acquisitions, cessions, préemptions, modifications de voies, suivi des procédures foncières et délibérations.
Sécurité des bâtiments : suivi des ERP, conformité réglementaire, commissions de sécurité et planification des travaux.
Travaux communaux : assistance au suivi des chantiers, coordination et reporting.
Gestion patrimoniale : mise à jour des bases de données et veille réglementaire.

Coordonner et suivre les procédures foncières engagées par la collectivité :

En lien avec le responsable urbanisme :

Réaliser les opérations d'acquisition confiées (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation), de cession et d'échanges
Mener à bien les procédures de modification de voies (domaine public) ou de chemins ruraux, incluant les mises à disposition du public et/ou enquêtes publiques afférentes
Assurer le suivi des DIA et l'exercice du droit de préemption
Assurer les demandes d'estimation auprès du Service France Domaine
Assurer une veille sur les autres procédures foncières courantes (ex : biens vacants sans maître)
Rédiger les délibérations relatives au foncier à présenter au Conseil municipal.
Assurer le suivi des ERP et des commissions de sécurité :

En lien avec le SIDS74 :

Selon le planning du SDIS, assurer les convocations, la préparation des dossiers et le présentiel de la mairie lors des visites périodiques des commissions de sécurité
Notifier et assurer le suivi des prescriptions émises par la commission de sécurité et veiller au respect des obligations réglementaires liées aux ERP (sécurité incendie, accessibilité, contrôles périodiques)
Tenir à jour l'état des conformités des ERP de la commune
Participer à la planification et au suivi des travaux nécessaires à la mise en conformité des ERP de la commune
Assister le chargé de projet bâtiment dans le suivi des travaux d'amélioration des bâtiments communaux, en particulier les ERP :

En lien avec le responsable bâtiment :

Participer au suivi opérationnel des chantiers d'amélioration ou de mise en conformité
Contribuer à la coordination entre les entreprises, les services internes et les usagers des bâtiments
Assurer un reporting régulier sur l'avancement des travaux
Participer à la préparation des réunions de chantier et à la rédaction des comptes rendus
Aider à la planification et à la priorisation des interventions sur le patrimoine bâti communal

Contribuer à la gestion documentaire et patrimoniale :

Finaliser et administrer la base de données patrimoniale
En lien avec le SDIS74, assurer une veille juridique foncière et réglementaire liée aux ERP
Garantir la tenue à jour des documents techniques, fonciers et réglementaires