Chef.Fe de Service Instruction du Droit des Sols H/F - Communaute de Communes Pays D'evian Vall
- CDI
- Télétravail accepté
- Communaute de Communes Pays D'evian Vall
Les missions du poste
Le pays d'Evian s'étend des rives sud du lac Léman aux premiers sommets des Alpes, en Haute-Savoie. Au 1er janvier 2017, le territoire s'est élargi, suite à la fusion de la communauté de communes du pays d'Evian avec celle de la vallée d'Abondance. Le nouveau territoire se compose de 22 communes membres, rassemblant plus de 39 000 habitants, depuis les bords du lac jusqu'aux Portes du Soleil.
Sous l'autorité directe de la directrice du Pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez les missions suivantes :
- Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols :
- Fixer la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Contrôler et valider les propositions de décision des agents chargés de l'instruction.
- Instruire des dossiers complexes
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Dans le cadre des avant projets communaux : accompagner les élus sur la faisabilité du projet (en lien avec l'architecte conseil du CAUE)
- Prévenir les risques contentieux
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme
- Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service :
- Coordonner l'équipe d'instructeurs
- Mettre à jour les échéanciers et les tableaux de bord (y compris indicateurs de suivi).
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes.
- Préparer et animer la commission aménagement de l'espace
- Accompagner les communes sur le volet urbanisme :
- Suivre les procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
- Elaborer des porter à connaissance et formaliser l'avis de la CCPEVA sur les documents d'urbanisme locaux en tant que personne publique associée : synthèse de l'ensemble des services et analyse des pièces réglementaires.
- Représenter la CCPEVA dans les réunions institutionnelles
- Réaliser le suivi de la consommation foncière et suivi de la charte intercommunale d'application du SCOT
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme et informer les communes (via des documents de vulgarisation à produire en lien avec les services supports).
PROFIL RECHERCHE - COMPETENCES - SAVOIR FAIRE REQUIS
- Connaissance du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation
- Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne
- Expérience de management d'une équipe administrative sera un plus
- Connaissance du contexte et enjeux de la collectivité
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d'urbanisme CART@DS
- Réactivité, adaptabilité et diplomatie dans un environnement transversal
- Rigueur
- Discrétion
- Gestion des urgences
CONDITIONS DE TRAVAIL
Temps de travail : Poste à 39h00 sur 5 jours avec jours ARTT - du lundi au vendredi - avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Indemnité de résidence
Action sociale : Participation de la collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance + participation de la collectivité aux tickets restaurant journaliers + télétravail une journée par semaine + Amicale du personnel.
Lettre de motivation + Curriculum Vitae obligatoires
Sous l'autorité directe de la directrice du Pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez les missions suivantes :
- Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols :
- Fixer la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Contrôler et valider les propositions de décision des agents chargés de l'instruction.
- Instruire des dossiers complexes
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Dans le cadre des avant projets communaux : accompagner les élus sur la faisabilité du projet (en lien avec l'architecte conseil du CAUE)
- Prévenir les risques contentieux
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme
- Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service :
- Coordonner l'équipe d'instructeurs
- Mettre à jour les échéanciers et les tableaux de bord (y compris indicateurs de suivi).
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes.
- Préparer et animer la commission aménagement de l'espace
- Accompagner les communes sur le volet urbanisme :
- Suivre les procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
- Elaborer des porter à connaissance et formaliser l'avis de la CCPEVA sur les documents d'urbanisme locaux en tant que personne publique associée : synthèse de l'ensemble des services et analyse des pièces réglementaires.
- Représenter la CCPEVA dans les réunions institutionnelles
- Réaliser le suivi de la consommation foncière et suivi de la charte intercommunale d'application du SCOT
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme et informer les communes (via des documents de vulgarisation à produire en lien avec les services supports).
PROFIL RECHERCHE - COMPETENCES - SAVOIR FAIRE REQUIS
- Connaissance du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation
- Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne
- Expérience de management d'une équipe administrative sera un plus
- Connaissance du contexte et enjeux de la collectivité
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d'urbanisme CART@DS
- Réactivité, adaptabilité et diplomatie dans un environnement transversal
- Rigueur
- Discrétion
- Gestion des urgences
CONDITIONS DE TRAVAIL
Temps de travail : Poste à 39h00 sur 5 jours avec jours ARTT - du lundi au vendredi - avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Indemnité de résidence
Action sociale : Participation de la collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance + participation de la collectivité aux tickets restaurant journaliers + télétravail une journée par semaine + Amicale du personnel.
Lettre de motivation + Curriculum Vitae obligatoires
Le profil recherché
Experience: 24 Mois
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Etre force de proposition : Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif.
Faire preuve de leadership : Capacité à mobiliser une équipe/des interlocuteurs et à les entraîner dans la poursuite d'un objectif partagé.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Etre force de proposition : Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif.
Faire preuve de leadership : Capacité à mobiliser une équipe/des interlocuteurs et à les entraîner dans la poursuite d'un objectif partagé.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Compétences requises
- Pro-activité
- Force de proposition
- Management d'équipe
- Réactivité