Les missions du poste


Chef.fe de service Instruction du Droit des Sols

Sous l'autorité directe de la directrice du Pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez les missions suivantes :

- Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols :

- Fixer la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Contrôler et valider les propositions de décision des agents chargés de l'instruction.
- Instruire des dossiers complexes
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Dans le cadre des avant projets communaux : accompagner les élus sur la faisabilité du projet (en lien avec l'architecte conseil du CAUE)
- Prévenir les risques contentieux
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme

- Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service :

- Coordonner l'équipe d'instructeurs
- Mettre à jour les échéanciers et les tableaux de bord (y compris indicateurs de suivi).
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes.
- Préparer et animer la commission aménagement de l'espace

- Accompagner les communes sur le volet urbanisme :

- Suivre les procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
- Elaborer des porter à connaissance et formaliser l'avis de la CCPEVA sur les documents d'urbanisme locaux en tant que personne publique associée : synthèse de l'ensemble des services et analyse des pièces réglementaires.
- Représenter la CCPEVA dans les réunions institutionnelles
- Réaliser le suivi de la consommation foncière et suivi de la charte intercommunale d'application du SCOT
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme et informer les communes (via des documents de vulgarisation à produire en lien avec les services supports).

Le profil recherché

- Connaissance du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation
- Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne
- Expérience de management d'une équipe administrative sera un plus
- Connaissance du contexte et enjeux de la collectivité
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d'urbanisme CART@DS
- Réactivité, adaptabilité et diplomatie dans un environnement transversal
- Rigueur
- Discrétion
- Gestion des urgences

Compétences requises

  • Reporting
  • Logiciels bureautiques
  • Management d'équipe
  • Réactivité
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